Fiche d'inscription

Vous trouverez ci-joint un formulaire d'inscription (voir ci-dessous), qu'il vous suffit de télécharger, puis de l'imprimer, de le remplir , le signer et enfin de nous l'envoyer accompagné de votre réglement par chéque(s) à l'ordre d'Optimé Persona en veillant à bien  endosser vos chèques aux dates d'encaissement souhaitées ( en effet vous pouvez payer en 1, 2, 3 ou 4 fois après un accompte de 30%) puis à nous retourner le tout à :

Optimé Persona, 925 rue Albert Camus 59230  Saint-Amand-les-Eaux

Règles d'inscription

Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE                     

Optimé Persona, SAS, immatriculée au RCS de Valenciennes 797 899 242 00011, dont le siège social est situé 925 rue Albert Camus 59230 Saint-Amand-les-Eaux organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais sous le n° 31 59 08527 59 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord stipulations particulières dérogatoires mentionnées aux termes de la convention simplifiée de formation professionnelle qui forme, avec les présentes et le bulletin d'inscription, un tout indivisible. Tous autres documents d’Optimé Persona, tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait qu’ Optimé Persona ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1 - INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous préinscrire par téléphone au 06 75 61 43 15 ou par courrier électronique à l'adresse optime.persona@gmail.com

Votre inscription sera considérée comme définitive à réception de votre demande d'inscription formalisée par l'envoi du bulletin rempli et signé, et/ou la régularisation de la convention simplifiée de formation professionnelle : soit par courrier, à l'adresse suivante : Optimé Persona 925 rue Albert Camus 59230 Saint-Amand-les-Eaux

Une convocation vous est adressée environ  3 semaines avant la formation ; elle précise les horaires, le lieu et les moyens d'accès.

Sur place, vous êtes invité(e) à signer une liste d'émargement, nécessaire à l'établissement d'une attestation de présence expédiée sous quatorze 14 jours après la formation.

2 - ANNULATION - REMPLACEMENT

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit Optimé Persona et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sous réserve d'en informer Optimé Persona par  lettre ou par courriel à l'adresse optime.persona@gmail.com, Huit  jours calendaires avant la date de la formation. Dans cette hypothèse, Optimé Persona procèdera, dans un délai de trente  jours, au remboursement des droits d'inscriptions déduction faite d'une retenue de 10%, dans la limite de 150 € HT, au titre des frais de dossier et de dédit. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

En cas d'annulation entre huit et quatre jours calendaires avant la date de la formation, le montant de l'inscription reste du à 50% de son montant à Optimé Persona. 

En cas d'annulation moins de quatre jours calendaires avant la date de la formation, le montant de l'inscription reste du à 75% de son montant à Optimé Persona. 

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté  ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

3 - TARIFS - PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués nets (TVA incluse). Ils ont été majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation. Selon l’endroit cette TVA sera rectifiée (ex :  DOM TOM) 

Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation.

Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants ; pour ce faire, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au 06 75 61 43 15 ou par courrier électronique à l'adresse optime.persona@gmail.com

Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le jour de la formation, comptant et sans escompte ( en joignant les chèques à l'ordre d’Optimé Persona, si paiement fractionné). En cas de paiement effectué par un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé), il appartient au Client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge lui sera directement facturée.

Dans la mesure où Optimé Persona édite une facture valant convention de formation pour l'action commandée, il appartient au Client d'en vérifier l'imputabilité auprès de son OPCA.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %.

A défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes exigibles.

En cas de rejet d'un effet de commerce, les frais encourus seront facturés au Client.

4 - RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice d’ Optimé Persona ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Optimé Persona pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte qu’ Optimé Persona ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5 - DROIT DE CONTRÔLE D’OPTIME PERSONA

Optimé Persona se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze  jours calendaires avant la date prévue.

Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.

Optimé Persona se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

Optimé Persona se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

·         de refuser toute inscription de la part d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, quelle qu'en soit la nature,

·         de refuser l'accès de toute personne destinataire d'une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,

·         d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes CGV,

·         d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation,  le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Optimé Persona ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite d’ Optimé Persona ou de ses ayants droit.

Cependant Optimé Persona se réserve le droit de partager cette propriété intellectuelle à qui bon lui semble (participant ou employeur) après le lui en avoir informé.

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Optimé Persona. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro en cours d'attribution) par la société Optimé Persona auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec Optimé Persona par e-mail à l'adresse optime.persona@gmail.com ou par voie postale au siège d’ Optimé Persona

Ces informations ne peuvent pas faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange auprès d'autres sociétés partenaires à des fins de prospections.

8 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

Le  présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une de ces dispositions, et à défaut d'un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Valenciennes sera le seul compétent.